Prévention du Blanchiment

Les sociétés espagnoles des cabinets Jurisserv sont des entités assujetties au titre de la Ley 10/2010, du 28 avril, de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et tous les cabinets appliquent un programme interne aligné sur les Directives (UE) 2015/849 et (UE) 2018/843.

Entité assujettie

Chaque société des cabinets Jurisserv, en tant que firme juridique et fiscale fournissant des services de conseil commercial, fiscal et sociétaire, est soumise au régime de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme applicable dans sa juridiction. En Espagne, cela implique des obligations d’identification, de vigilance et de déclaration au SEPBLAC pour certaines opérations ; dans les autres juridictions, les déclarations sont adressées à l’organisme compétent équivalent.

Vigilance à l’égard de la clientèle

Avant d’engager toute relation professionnelle, la firme applique des mesures de vigilance qui comprennent :

• L’identification formelle du client au moyen de documents officiels.
• L’identification du bénéficiaire effectif lorsque le client est une personne morale.
• La connaissance de l’objet et de la nature de la relation professionnelle.
• Le suivi continu de la relation pendant toute sa durée.
• Une vigilance renforcée pour les opérations à risque élevé (PPE, juridictions à haut risque, transactions complexes ou inhabituelles).

Opérations suspectes

La firme dispose d’un Manuel de prévention du blanchiment et d’un organe de contrôle interne qui examine toute opération susceptible d’être liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme. Le cas échéant, la déclaration correspondante est effectuée auprès du SEPBLAC (Servicio Ejecutivo de la Comisión de Prevención del Blanqueo de Capitales) ou de l’organisme équivalent de chaque juridiction.

Formation et supervision

Tous les professionnels reçoivent une formation périodique obligatoire en matière de LCB-FT. Le respect du programme est supervisé par le Comité de Conformité et par un expert externe indépendant, ainsi que l’exige la réglementation.

Refus de la prestation de service

Les cabinets Jurisserv se réservent le droit de ne pas engager ou de mettre fin à la relation professionnelle lorsqu’ils ne peuvent pas mener à bien les mesures de vigilance exigées par la réglementation ou lorsqu’il existe des indices sérieux que l’opération puisse être liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.