Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

1. Acceptation des conditions

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web jurisserv.com (ci-après, le « Site Web ») impliquent l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales, qui régissent la relation entre OFFICES MANAGEMENT 2016, SLU, titulaire du Site Web, et l’Utilisateur.

2. Services proposés

Le Site Web fournit des informations sur les services professionnels proposés par les cabinets Jurisserv, ainsi qu’un canal de contact permettant à l’Utilisateur de demander des informations complémentaires ou d’engager la contractualisation.

La contractualisation effective des services se formalise par la signature de la lettre de mission ou du contrat professionnel correspondant avec la société du cabinet qui prend en charge la mission, et est régie par ses propres conditions spécifiques.

3. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Faire un usage licite, diligent et conforme à la loi des contenus et services du Site Web.
• Ne pas introduire d’informations fausses, inexactes ou préjudiciables par le biais des formulaires.
• Ne pas accomplir d’actes susceptibles d’endommager, de surcharger ou d’empêcher le fonctionnement normal du Site Web.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle du titulaire et des tiers.

4. Modifications

OFFICES MANAGEMENT 2016, SLU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, ainsi que le contenu et les services du Site Web. Les modifications prennent effet dès leur publication.

5. Confidentialité et secret professionnel

Toute information communiquée par l’Utilisateur aux cabinets Jurisserv dans le cadre de la prestation de services professionnels est soumise au devoir de secret professionnel et de confidentialité conformément à la réglementation applicable.

6. Législation applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux Tribunaux de la ville de Barcelone, sauf disposition légale impérative contraire, en particulier la réglementation de protection des consommateurs et usagers qui s’avérerait applicable.