M&A · Investissement · Opérations Corporatives

Due Diligence
Intégrale

Andorre · Barcelone · Madrid · Toulouse

Audit juridique, fiscal, comptable et financier pour les opérations de cession d’entreprises, d’investissement et de M&A. Rapports orientés vers la prise de décision et la négociation. Nous agissons comme coordinateurs entre professionnels, architectes, industriels, ingénieurs et experts, afin d’identifier les risques au-delà du juridique et du financier.

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Domaines d’analyse

Juridictions

360°

Vision intégrale

Due Diligence Juridique

Analyse des contrats, litiges, propriété intellectuelle, structure sociétaire et conformité.

Due Diligence Fiscale

Revue des obligations fiscales, contingences fiscales et planification du prix d’acquisition.

Due Diligence Comptable et Financière

Analyse des états financiers, qualité du bénéfice, dette et EBITDA ajusté.

Multi-juridictionnel

Couverture en Andorre, France et réseau de correspondants internationaux depuis un point de contact unique.

Coordinateurs de professionnels

Architectes, ingénieurs, industriels et experts intégrés au processus pour identifier les risques techniques et opérationnels.

Service disponible à :

Qu’est-ce que la due diligence

Au-delà d’une
liste de risques

La due diligence est le processus d’investigation et d’analyse approfondi qui précède toute opération d’acquisition, d’investissement ou d’alliance stratégique. Son objectif est de fournir à l’acquéreur ou à l’investisseur une vision complète et véridique de la cible, de ses actifs, passifs, contingences et opportunités.

Chez Jurisserv, nos rapports de due diligence vont au-delà de l’analyse documentaire : nous apportons un contexte réel, anticipons les risques qui n’apparaissent pas dans les documents et orientons nos conclusions vers la négociation du prix et les garanties du contrat.

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Quand une due diligence est-elle nécessaire ?

Avant d’acheter ou de vendre une entreprise. Avant d’investir dans une startup ou scale-up. Avant une fusion ou une scission. Avant l’acquisition d’actifs immobiliers d’importance. Avant la conclusion d’un pacte d’associés avec un nouvel associé.

Que contient le rapport final ?

Résumé exécutif des constats, identification des red flags, chiffrage des contingences, recommandations pour la négociation du prix, garanties et indemnisations, et plan d’action post-acquisition.

Combien de temps faut-il ?

Selon le périmètre et la disponibilité de la documentation, entre 2 et 6 semaines. Nous proposons des modalités de fast-track pour les opérations à délai serré. La qualité du rapport n’est en aucun cas sacrifiée.

Faites-vous aussi de la vendor due diligence ?

Oui. La vendor due diligence est le processus par lequel le cédant commande son propre rapport avant d’engager le processus de vente, afin d’anticiper les contingences et d’accélérer la négociation avec les acquéreurs potentiels.

Modalités

Les quatre piliers
de notre due diligence

Chaque due diligence est conçue sur mesure : tous les piliers peuvent être commandés, ou uniquement les plus pertinents pour l’opération concrète.

Juridique

Analyse juridique complète de la société cible et de ses actifs.

Structure sociétaire et actionnariale

Contrats pertinents et clauses de changement de contrôle

Litiges en cours et contingences légales

Propriété intellectuelle et industrielle

Licences, permis et autorisations

Compliance et conformité réglementaire

Fiscale

Revue exhaustive de la situation fiscale et des contingences fiscales.

Impôts directs et indirects

Inspections et procédures fiscales

Prix de transfert

Avantages fiscaux et déductions

Contingences non provisionnées

Planification fiscale post-acquisition

Comptable et Financière

Analyse de la réalité économique et financière de l’entreprise cible.

États financiers historiques

Qualité et récurrence de l’EBITDA

Dette nette et capital circulant

Ajustements normalisés et NWC

Projections et business plan

Contingences hors bilan

Immobilière

Revue juridique et technique des actifs immobiliers dans les opérations d’investissement ou de M&A.

Propriété et charges au registre

Permis d’urbanisme et d’activité

Contrats de bail

Due diligence technique et environnementale

Évaluation et comparables de marché

Structuration de l’acquisition

Coordination Interprofessionnelle

Nous coordonnons architectes, ingénieurs, industriels et experts pour identifier les risques techniques au-delà du juridique et du financier.

Revue technique des actifs et installations

Risques environnementaux et opérationnels

État réel des machines et infrastructures

Évaluation technique indépendante

Réseau d’experts spécialisés

Quand la commander

La bonne due diligence
au bon moment

Cession d’entreprise (buy-side)

L’acquéreur commande la due diligence pour savoir exactement ce qu’il acquiert, chiffrer les contingences et négocier le prix et les garanties sur la base de données réelles.

Préparation de cession (vendor DD)

Le cédant commande sa propre due diligence avant la mise sur le marché pour anticiper les constats, accélérer le processus et négocier depuis une position de force.

Tour de table ou entrée d’associé

L’investisseur ou le nouvel associé revoit la situation juridique, fiscale et financière avant de formaliser son investissement ou de signer le pacte d’associés.

Fusions et scissions

Analyse préalable à toute opération de restructuration sociétaire afin d’identifier les contingences pouvant affecter la valorisation ou la structure de l’opération.

“Une due diligence bien faite n’est pas une dépense, c’est le meilleur investissement avant de boucler toute opération. Le prix négocié avec des données réelles est toujours meilleur que celui négocié sans elles.”

Équipe M&A · Jurisserv

Méthodologie

Notre processus
de due diligence

Périmètre et mandat

Définition du périmètre, domaines d’analyse et délais selon les besoins de l’opération.

Data room

Revue exhaustive de la documentation dans la data room physique ou virtuelle de la cible.

Sessions de management

Réunions avec l’équipe dirigeante pour contraster les informations et obtenir un contexte non documentaire.

Rapport des constats

Remise du rapport final avec résumé exécutif, red flags, contingences et recommandations de négociation.

Appui au closing

Accompagnement dans la négociation des garanties, indemnisations et conditions préalables jusqu’au signing.

Ce que vous recevez

Livrables
de notre due diligence

Nos rapports sont conçus pour être lus et utilisés, pas pour rester dans un tiroir. Chaque rapport inclut un résumé exécutif actionnable et des recommandations concrètes pour la négociation.

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Rapport exécutif

Résumé des constats clés, red flags priorisés et conclusions orientées vers la décision d’investissement.

Cartographie des risques

Classification des contingences par probabilité et impact, avec chiffrage lorsque c’est possible.

Guide de négociation

Recommandations concrètes sur le prix, les ajustements, les garanties, les indemnisations et les conditions préalables.

Plan post-acquisition

Actions prioritaires à mener après le closing pour atténuer les risques identifiés.

FAQ

Questions
fréquentes

Vous avez d’autres doutes ? Consultation gratuite sans engagement.

Consultation gratuite

Quelle différence entre une due diligence et un audit ?

Un audit vérifie la régularité des états financiers selon les normes comptables. Une due diligence va beaucoup plus loin : elle analyse la réalité économique, juridique, fiscale et opérationnelle de l’activité du point de vue de l’acquéreur ou de l’investisseur, dans le but de prendre une décision d’investissement éclairée et de négocier les meilleures conditions possibles.

Peut-on faire une due diligence express ?

Oui. Pour les opérations à délai serré, nous proposons des modalités de fast-track due diligence, en focalisant l’analyse sur les aspects les plus critiques et les red flags à plus fort impact. Cette modalité nécessite un périmètre plus limité mais permet de prendre des décisions avec l’information essentielle dans des délais très courts.

Qu’est-ce qu’un red flag dans une due diligence ?

Un red flag est un constat particulièrement significatif qui peut affecter de manière notable le prix, la structure de l’opération ou même la décision de poursuivre. Il peut s’agir de contingences fiscales non provisionnées, de litiges à fort impact potentiel, de contrats avec des clauses de changement de contrôle défavorables ou d’irrégularités dans la structure sociétaire.

Faites-vous des due diligences multi-juridictionnelles ?

Oui. Grâce à notre réseau de cabinets en Andorre, Barcelone, Madrid et Toulouse, nous coordonnons des due diligences impliquant plusieurs juridictions depuis un point de contact unique. Pour les pays hors de notre réseau, nous travaillons avec des correspondants de confiance sélectionnés pour chaque projet.

Le rapport de due diligence est-il confidentiel ?

Absolument. Le rapport de due diligence est un document confidentiel élaboré exclusivement pour notre client. Nous appliquons les protocoles de confidentialité les plus stricts et nos avocats sont soumis au secret professionnel dans toutes les juridictions où nous opérons.

Due diligence dans les opérations de M&A : clés pour l’acquéreur

La due diligence est le processus fondamental qui précède toute opération de cession d’entreprises. Pour l’acquéreur, elle représente l’opportunité de vérifier que ce qu’il acquiert correspond à ce qui a été présenté pendant les négociations, d’identifier les contingences cachées et d’établir les bases pour négocier le prix définitif et les garanties du contrat.

Une due diligence bien structurée analyse l’entreprise sous quatre perspectives complémentaires : juridique, fiscale, comptable-financière et immobilière le cas échéant. L’intégration de ces quatre perspectives dans un rapport unique coordonné permet à l’acquéreur d’avoir une vision complète et cohérente de la cible.

Vendor due diligence : préparer l’entreprise à la vente

La vendor due diligence est le processus inverse : le cédant commande sa propre due diligence avant d’engager le processus de vente. Cette pratique, de plus en plus courante dans les opérations de private equity et dans les cessions d’entreprises de taille intermédiaire, permet d’anticiper les constats que trouvera l’acquéreur, de résoudre les contingences avant la vente et d’accélérer significativement le processus de négociation.

Due diligence en Andorre : particularités du marché andorran

Les opérations d’investissement et de cession en Andorre comportent des particularités exigeant une expertise locale : la réglementation sociétaire andorrane, les exigences d’autorisation d’investissement étranger, le régime fiscal de l’IGI et de l’impôt sur les sociétés andorran, et la structure du marché immobilier de la Principauté. Notre cabinet d’Andorre, fort de plus de 30 ans de présence, propose une due diligence spécialisée pour les opérations sur le marché andorran.

Due diligence en droit français, Toulouse

À travers le cabinet de Toulouse, Xavier Ribaute et son équipe proposent des due diligences en droit français pour les opérations d’investissement et de M&A en France. Forts de 54 années de pratique en droit des sociétés, bancaire et immobilier, le cabinet de Toulouse apporte une connaissance approfondie du marché français et des particularités juridiques des transactions sous droit français.

Contact

Parlons de
votre opération

Première consultation gratuite et sans engagement. Nous vous présentons une proposition de périmètre et d’honoraires adaptée à votre opération concrète.

+34 684 10 10 41

info@jurisserv.com

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