Cabinet juridique et fiscal international · Andorre · Madrid · Barcelone · Toulouse
Cabinet Jurisserv · Toulouse

Cabinet
Toulouse

Occitanie · France · Depuis 1971

Le cabinet le plus ancien du groupe Jurisserv. Fondé en 1971 par le père et dirigé aujourd’hui par le fils. Plus d’un demi-siècle de droit français au service des entreprises, des investisseurs et des particuliers à Toulouse et en Occitanie, avec un accompagnement direct en français et en espagnol.

Cabinet familial · 2e génération
Fondé par le père en 1971 · Dirigé par le fils
Droit immobilier
Droit bancaire
Droit des sociétés
Spanish Desk
Service dédié à la clientèle hispanophone en France
+33 5 61 12 32 84 toulouse@jurisserv.com Toulouse, Occitanie Lun–Ven 9h–18h
Toulouse · Pont Saint-Pierre et Dôme de la Grave
Toulouse · Occitanie, France
Pont Saint-Pierre · Garonne
1971
Fondation
54
Années d’activité
2e
Génération
3
Spécialités
Histoire du cabinet

Plus d’un demi-siècle
de droit français

Le cabinet de Toulouse est le plus ancien du réseau Jurisserv, avec des racines qui remontent à 1971. Ce qui a commencé comme un cabinet familial de droit immobilier est devenu une structure à trois domaines d’expertise complémentaires, en conservant toujours la même philosophie : proximité, rigueur et continuité.

1971
Fondation — Première génération
Le père ouvre le cabinet à Toulouse, avec une expertise en droit immobilier. Les premières décennies bâtissent une solide réputation en Occitanie.
~2000
Expansion — Droit bancaire
Le cabinet étend sa pratique au droit bancaire et financier, répondant à la demande croissante du secteur financier national.
~2010
Consolidation — Droit des sociétés
Le droit des sociétés est intégré comme troisième domaine d’expertise, complétant une offre globale pour les entreprises et les groupes en France.
Aujourd’hui
Deuxième génération — Réseau Jurisserv
Le fils dirige le cabinet en tant que membre du réseau Jurisserv, reliant l’expertise française aux cabinets d’Espagne et d’Andorre.

Un cabinet ne se construit pas en un jour. Il se construit avec chaque client, chaque dossier, chaque année de travail honnête. Ce que j’ai hérité de mon père est plus qu’un cabinet — c’est une façon de comprendre le droit.

— Xavier RIBAUTE · Avocat · Cabinet Toulouse · 2e génération

54
Années d’histoire
2e
Génération familiale
3
Spécialités
FR · ES
Deux marchés
Domaines d’expertise du cabinet

Trois domaines d’expertise,
un même parcours

Chaque spécialité a sa propre histoire au sein du cabinet. Le droit immobilier en est l’origine, le droit bancaire l’expansion, le droit des sociétés la maturité. Ensemble, ils forment une offre globale unique à Toulouse.

Droit immobilier
Origine du cabinet · Depuis 1971

Le domaine d’expertise avec lequel le cabinet est né en 1971. Plus d’un demi-siècle de pratique immobilière à Toulouse et en Occitanie — vente, location, promotion et contentieux immobilier.

Vente d’immeubles résidentiels et commerciaux
Contrats de location et bail commercial
Promotion immobilière et VEFA
Litiges et contentieux immobilier
Due diligence immobilière
Nous consulter →
Droit bancaire
Expansion du cabinet · ~2000

Le deuxième domaine d’expertise du cabinet, développé pour répondre aux besoins du secteur financier et bancaire en France. Opérations financières, réglementation bancaire et contentieux bancaire.

Contentieux bancaire et financier
Opérations de crédit et de financement
Garanties et sûretés réelles
Droit des entreprises en difficulté
Réglementation bancaire et conformité financière
Nous consulter →
Droit des sociétés
Consolidation · ~2010

Le troisième domaine d’expertise du cabinet, intégré pour offrir une couverture globale aux entreprises et aux groupes. Constitution, restructuration et opérations corporatives en droit français.

Création et constitution de sociétés
Fusions, acquisitions et cessions
Pactes d’associés et gouvernance
Entreprise familiale et transmission de sociétés
Assemblées ordinaires et extraordinaires
Coordination avec les cabinets en Espagne
Nous consulter →
Services du groupe disponibles à Toulouse

Services transversaux
du groupe Jurisserv

Outre ses trois domaines d’expertise propres, le cabinet de Toulouse propose l’ensemble des services du socle commun du réseau Jurisserv — en droit français et avec la solidité de 54 ans de pratique.

Constitution de sociétés
Création de sociétés civiles et commerciales en droit français (SAS, SARL, SA, SCI) pour une clientèle locale et internationale.
Due diligence
Audit juridique et financier préalable aux opérations corporatives, aux investissements et aux acquisitions en France.
Investissement étranger
Structuration d’investissements internationaux en France, coordination multijuridictionnelle avec l’Espagne et l’Andorre.
Conseil fiscal
Planification fiscale en droit français, impôt sur les sociétés, TVA et obligations fiscales périodiques.
Conseil social
Droit du travail français : contrats, licenciements, négociation collective et contentieux devant le Conseil de Prud’hommes.
Formalités administratives
Démarches auprès des organismes français, formalités devant la préfecture, la chambre de commerce et les registres publics.
Qui nous accompagnons

Profil de
clients

Secteur bancaire
Établissements bancaires

Banques et établissements financiers ayant besoin d’un conseil juridique spécialisé en droit bancaire français, en garanties et en opérations de crédit.

Immobilier
Promoteurs et investisseurs immobiliers

Promoteurs et investisseurs actifs sur le marché toulousain et occitan, y compris des investisseurs espagnols et andorrans.

Entreprises
PME et entreprises françaises

Entreprises de taille moyenne du tissu économique de Toulouse et d’Occitanie qui ont besoin d’un avocat d’affaires de référence.

Spanish Desk
Clientèle hispanophone

Espagnols, Andorrans et Latino-Américains qui opèrent en France avec un interlocuteur juridique dans leur langue.

Spanish Desk
Service juridique en espagnol pour la clientèle hispanophone en France
Service exclusif

Le cabinet
qui comprend
votre langue

Le Spanish Desk de Jurisserv Toulouse est le point d’entrée naturel pour les entreprises espagnoles, les investisseurs andorrans et les particuliers hispanophones qui opèrent ou souhaitent opérer en France. Une équipe bilingue (espagnol–français) qui maîtrise à la fois le droit français et la réalité du client hispanophone.

Implantation d’entreprises espagnoles en France
Constitution de filiales et de succursales pour les entreprises espagnoles qui souhaitent s’établir sur le marché français.
Investissement immobilier en France
Accompagnement des investisseurs espagnols et andorrans qui acquièrent des actifs immobiliers à Toulouse et dans la région.
Droit du travail franco-espagnol
Contrats de travail, expatriation et gestion de salariés espagnols en France, ou inversement.
Coordination avec Barcelone · French Desk
Nous travaillons en réseau avec le French Desk de Barcelone pour une couverture complète France–Espagne–Andorre.
Contacter le Spanish Desk →
Profils de clients du Spanish Desk
01 · Entreprises
Entreprises espagnoles

Groupes et PME espagnols qui souhaitent se développer sur le marché français avec un interlocuteur juridique dans leur langue.

02 · Andorre
Clientèle andorrane

Entreprises et particuliers andorrans ayant des activités en France. Connaissance approfondie de la relation Andorre–France.

03 · Investissement
Investisseurs hispanophones

Investisseurs d’Espagne, d’Amérique latine et d’Andorre qui investissent dans l’immobilier ou dans des entreprises du sud de la France.

Toulouse dans le réseau

Porte
d’entrée vers la France

Toulouse est le cabinet français du réseau Jurisserv — la porte d’entrée naturelle pour les clients d’Espagne et d’Andorre qui opèrent en France, et pour les clients français qui regardent vers le sud.

Andorre-la-Vieille
Andorre
Résidence fiscale et sociétés. Lien naturel Andorre–France.
Barcelone · Casa Batlló
Barcelone
French Desk pour la clientèle francophone en Espagne. Miroir du Spanish Desk.
Toulouse · Pont Saint-Pierre et Dôme de la Grave
Toulouse
Le cabinet français du groupe. 54 ans. Spanish Desk. Porte vers la France.
Comment nous travaillons

Un processus clair
pour chaque besoin

Quel que soit votre dossier — immobilier, bancaire, sociétaire ou via le Spanish Desk — notre processus garantit clarté et rigueur dès le premier contact.

Première consultation
Analyse initiale de votre dossier, en français ou en espagnol.
Proposition d’honoraires
Devis clair et détaillé avant de commencer. Sans surprise.
Traitement du dossier
Prise en charge complète en droit français, avec une communication constante.
Coordination en réseau
Si le dossier concerne l’Espagne ou l’Andorre, nous nous coordonnons en interne.
Suivi
Accompagnement dans la durée et relation suivie avec le client.
FAQ

Questions
fréquentes

Première évaluation en français ou en espagnol.

Première évaluation
Qu’est-ce que le bail commercial en France et en quoi diffère-t-il du bail espagnol ?
+
Le bail commercial français est le contrat de location d’un local à usage commercial, d’une durée minimale de 9 ans et assorti de protections spécifiques pour le preneur (droit au bail, indemnité d’éviction). Il présente des différences significatives par rapport au bail de local en Espagne en matière de durée, de révision du loyer et de droit de cession.
Pouvez-vous accompagner un investisseur espagnol dans l’achat d’un bien immobilier en France ?
+
Oui, c’est précisément l’un des services du Spanish Desk. Nous accompagnons l’investisseur tout au long du processus — de la négociation et de la due diligence jusqu’à la signature devant notaire — avec un échange en espagnol et une coordination des aspects fiscaux depuis Barcelone ou l’Andorre si nécessaire.
Contact direct

Parlez avec
notre équipe
à Toulouse

Première évaluation, en français ou en espagnol. 54 ans de droit français à votre disposition.

Adresse
Toulouse, Occitanie, France
Horaires
Lundi–Vendredi · 9h00 – 18h00
Spanish Desk : accompagnement direct en espagnol pour la clientèle hispanophone. Coordination avec Barcelone et l’Andorre.
Demander une première évaluation
Accompagnement en français ou en espagnol · Réponse sous 24h
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