Politique de Conformité

Cadre général de conformité réglementaire et de prévention pénale des cabinets Jurisserv, applicable à l’ensemble des professionnels, collaborateurs et tiers agissant au nom de l’un quelconque de ses cabinets.

Engagement en faveur de l’intégrité

Les sociétés des cabinets Jurisserv ont adopté un Modèle d’Organisation et de Gestion de prévention des infractions qui, dans le cas des sociétés espagnoles, se conforme aux articles 31 bis et suivants du Code pénal espagnol, ainsi qu’un Système de Management Anticorruption conforme à la norme ISO 37001 et un Système de Management de la Conformité conforme à la norme ISO 37301, communs à tous les cabinets.

Principes directeurs

• Respect rigoureux de la réglementation nationale, communautaire et internationale applicable à chaque juridiction.
• Tolérance zéro à l’égard de tout comportement délictueux, frauduleux, corrompu ou contraire à l’éthique professionnelle.
• Confidentialité et secret professionnel dans toutes les relations avec les clients et les tiers.
• Prévention du conflit d’intérêts, avec déclaration préalable et procédures de gestion lorsqu’un conflit est identifié.
• Formation continue de tous les professionnels en matière de conformité, de prévention du blanchiment, de RGPD et d’éthique professionnelle.

Organe de Conformité

Le Comité de Conformité est l’organe interne responsable de la supervision, de la surveillance et de l’efficacité du Modèle. Il dispose de pouvoirs autonomes d’initiative et de contrôle, et rend compte directement à la direction de la firme.

Signalement des manquements

Toute personne ayant connaissance d’un manquement éventuel peut le signaler par le biais du Canal Éthique, par courrier électronique à compliance@jurisserv.com ou en présentiel. La confidentialité et l’interdiction de représailles sont garanties.