Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données de navigation et des demandes générales adressées via le Site Web est OFFICES MANAGEMENT 2016, SLU (NRT L-711695-Y), dont le siège social est situé Av. de Joan Martí 83, Bâtiment Torb, 1^er étage, porte 4, AD200 Encamp (Principauté d’Andorre), exploitante du Site Web.

Lorsque l’Utilisateur adresse une demande à un cabinet déterminé (Andorre, Barcelone, Madrid ou Toulouse), le responsable du traitement de cette demande est la société titulaire du cabinet concerné, entité juridiquement indépendante, ainsi qu’il est détaillé sur la page « Structure du Réseau ».

Le point de contact unique en matière de protection des données pour l’ensemble des cabinets est : dpo@jurisserv.com.

2. Finalités du traitement

Nous traitons les données personnelles que l’Utilisateur nous communique via le Site Web aux finalités suivantes :

Répondre aux demandes, aux sollicitations d’information ou aux demandes de devis adressées par le biais des formulaires.
Fournir les services convenus.
Respecter les obligations légales applicables (fiscales, commerciales, etc.).
Adresser des communications commerciales relatives à nos services, uniquement lorsque l’Utilisateur y a expressément consenti.

3. Base légale

La base juridique du traitement sera, dans chaque cas, l’une ou plusieurs des suivantes : le consentement de la personne concernée, l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’obligations légales, ou l’intérêt légitime du responsable.

4. Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout état de cause, pendant les délais légaux de prescription des actions susceptibles d’en découler.

5. Destinataires

Les données ne sont pas cédées à des tiers, sauf obligation légale ou lorsque cela est strictement nécessaire à la fourniture du service. Les données pourront être communiquées entre les sociétés des cabinets Jurisserv uniquement lorsque cela est nécessaire pour répondre à la demande ou fournir le service sollicité par l’Utilisateur. De même, les sous-traitants (prestataires d’hébergement, outils d’envoi de courrier électronique, etc.) avec lesquels les contrats correspondants ont été conclus pourront accéder aux données.

6. Droits de la personne concernée

L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité en adressant un courrier électronique à dpo@jurisserv.com en indiquant le droit qu’il souhaite exercer et en joignant la copie d’une pièce d’identité.

L’Utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (www.aepd.es). Lorsque le responsable de la demande est le titulaire du Site Web ou le cabinet d’Andorre, l’autorité compétente est l’Agència Andorrana de Protecció de Dades (www.apda.ad) ; lorsqu’il s’agit du cabinet de Toulouse, la CNIL (www.cnil.fr).

7. Mesures de sécurité

Les sociétés des cabinets Jurisserv et le titulaire du Site Web appliquent les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la réglementation de protection des données applicable à chaque responsable.